Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le site www.acuseminars.com est édité et exploité par la SAS AERIAL GROUP, dont le siège social est situé 9, rue Quentin Bauchart - 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 805 335 957.

Le directeur de la publication est M. Adrien Vétillard en sa qualité de Directeur Opérationnel.
 

Article 2 — Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'exploitation du site et de la gestion des formations, AcuSeminars est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données collectées directement (formulaires, inscriptions)

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni)

• Données professionnelles : profession, spécialité médicale ou paramédicale (facultatif, fourni volontairement)

• Données de paiement : traitées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal ou équivalent), AcuSeminars ne stocke aucune donnée bancaire

• Messages et échanges : contenu des demandes de contact et e-mails reçus à info@acuseminars.com

2.2 Données collectées automatiquement (navigation)

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation

• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, source du trafic

• Cookies : voir Article 9 ci-dessous

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des traitements de données mis en œuvre, leur finalité, leur base légale (art. 6 RGPD) et leur durée de conservation.

Finalité

Données traitées

Base légale

Durée de conservation

Gestion des inscriptions aux formations et séminaires

Nom, prénom, email, profession, paiement

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

5 ans à compter de la dernière formation

Envoi de newsletters et communications commerciales

Email, prénom

Consentement (art. 6.1.a)

3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu'à désinscription

Réponse aux demandes de contact

Nom, email, contenu du message

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

3 ans à compter de la demande

Émission des attestations de formation

Nom, prénom, formations suivies, dates

Obligation légale (art. 6.1.c)

10 ans (obligation comptable et légale)

Gestion des impayés et litiges

Données contractuelles et financières

Intérêt légitime / obligation légale

5 ans à compter de la clôture du litige

Statistiques de navigation anonymisées

Données de navigation (anonymisées)

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

13 mois maximum (cookies)

Gestion de l'annuaire des praticiens (academienadiavolf.com)

Nom, prénom, profession, localisation, contact professionnel

Consentement (art. 6.1.a)

Jusqu'à suppression de la fiche par le praticien

Article 4 — Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement destinées à AcuSeminars et à ses sous-traitants techniques, dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations :

Prestataire / Outil

Rôle

Localisation

Teachable (acuseminars.teachable.com)

Plateforme e-learning — hébergement des cours et accès élèves

États-Unis (clauses contractuelles types UE)

Systeme.io

Gestion des inscriptions, pages de vente, campagnes email

Union Européenne

Prestataire de paiement (Stripe / PayPal)

Traitement sécurisé des paiements

UE / États-Unis (certifié PCI-DSS)

Google (Analytics / Gmail)

Statistiques de navigation, messagerie professionnelle

États-Unis (clauses contractuelles types UE)

Hébergeur du site web

[À compléter — ex. : OVH, Cloudflare, Wix…]

[À compléter]

Transferts hors UE : Certains prestataires (Teachable, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Aucune vente de données : AcuSeminars ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit

Ce que vous pouvez faire

Accès (art. 15)

Obtenir une copie de toutes les données vous concernant que nous détenons

Rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant

Effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales de conservation

Limitation (art. 18)

Bloquer temporairement le traitement de vos données pendant l'examen d'une contestation

Opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale

Portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transférer à un autre responsable

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur

Réclamation (art. 77)

Déposer une plainte auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr)

Comment exercer vos droits : Adressez votre demande par e-mail à info@acuseminars.com en indiquant votre nom, prénom, et la nature de votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Article 6 — Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l'issue des durées indiquées à l'Article 3, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible.

Données de prospects (non-clients) : 3 ans à compter du dernier contact actif (clic, ouverture, réponse), puis suppression ou nouvelle demande de consentement.

Données clients (formation suivie) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (durée de prescription de droit commun — art. 2224 Code civil).

Documents comptables : 10 ans (obligation légale — art. L123-22 Code de commerce).

Attestations de formation : 10 ans à compter de leur émission.

Données de navigation / cookies : 13 mois maximum.

Article 7 — Sécurité des données

AcuSeminars met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :

• Connexions sécurisées (HTTPS / TLS) sur l'ensemble du site

• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées (personnel et prestataires sous contrat de confidentialité)

• Plateformes tierces (Teachable, Systeme.io) soumises à des garanties de sécurité contractuelles

• Mots de passe des comptes administrateurs stockés de manière chiffrée

 

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, AcuSeminars s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer sans délai si le risque est élevé (art. 33-34 RGPD).

 

Article 8 — Mineurs

Les services proposés par AcuSeminars s'adressent exclusivement à des professionnels de santé et des adultes majeurs. Le site ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, merci de nous contacter à info@acuseminars.com afin que nous procédions à leur suppression.

Article 9 — Politique de cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre navigateur lors de votre visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos actions et préférences (langue, connexion, etc.) sur une période donnée.

9.2 Cookies utilisés sur www.acuseminars.com

Type de cookie

Exemple

Durée

Finalité

Essentiels / techniques

Session, CSRF token

Session

Fonctionnement du site, sécurité — pas de consentement requis

Analytiques

Google Analytics

13 mois

Mesure d'audience anonymisée — consentement requis

Marketing / publicité

Brevo

Variable

Reciblage publicitaire — consentement requis

Plateformes tierces

Teachable, Systeme.io

Variable

Connexion et suivi pédagogique sur les plateformes partenaires

 

9.3 Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies de trois façons :

• Bandeau de consentement : à l'arrivée sur le site, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

• Paramètres de votre navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (consultez l'aide de votre navigateur pour la procédure détaillée).

• Opt-out Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

Attention : le refus des cookies essentiels peut altérer le fonctionnement du site et empêcher l'accès à certaines fonctionnalités (connexion à votre espace formation sur Teachable, par exemple).

 

Article 10 — Liens vers des sites tiers

Le site www.acuseminars.com peut contenir des liens vers des sites tiers (Teachable, réseaux sociaux, partenaires). AcuSeminars n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Article 11 — Newsletters et communications commerciales

En vous inscrivant à nos communications (newsletter, informations sur les formations), vous consentez explicitement à recevoir des e-mails de la part d'AcuSeminars / Académie Dr Nadia Volf.

Désinscription : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et gratuitement en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail, ou en écrivant à info@acuseminars.com. Votre désinscription sera prise en compte dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés.

Article 12 — Mise à jour de la présente politique

AcuSeminars se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail (si vous êtes inscrit à nos communications) et/ou via un bandeau d'information sur le site.

 

Article 13 — Contact & réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

 

📧 E-mail : info@acuseminars.com
🌐 Site : www.acuseminars.com
📮 Courrier : SAS AERIAL GROUP - 9 RUE QUENTIN BAUCHART - 75008 PARIS

Autorité de contrôle :  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris CEDEX 07

www.cnil.fr | Tél. : 01 53 73 22 22